Les suretés OHADA : Le sort d’une créance garantie par un gage portant sur un immeuble

... Pour développer leurs entreprises, les acteurs économiques ont souvent fait recours à des institutions financières ou aux établissements de crédits afin d’obtenir les fonds dont ils ont besoin. Ainsi le crédit s’est imposé dans la vie économique moderne comme le premier moyen de financement ; à cet effet, il est considéré comme l’un des moteurs de l’économie libérale.

Comme le dit le Professeur Adolphe MINKOA SHE l’opération de crédit est née du décalage de deux prestations d’un échange économique, la prestation de l’une des parties, en l’occurrence le débiteur étant affectée d’un terme suspensif . Il s’ensuit que le créancier qui a consenti à ne percevoir qu’ultérieurement son dû court le risque de ne pas être payé à l’échéance, soit parce que le débiteur est de mauvaise foi, soit parce qu’il est dans l’incapacité de payer.

C’est ainsi que pour éviter les risques, le créancier ne consentira à prêter qu’à un débiteur qui sera en mesure de lui rembourser ; d’où la nécessité pour le préteur de trouver les garanties sérieuses qui lui donneront l’assurance de se faire payer à l’échéance. C’est par ici qu’est née la notion des sûretés.