Le droit des sociétés

Grace à sa connaissance parfaite de l’environnement socio-économique de la République Démocratique du Congo, le Cabinet ROGER MULAMBA KATAMBA & ASSOCIES conseille et assiste les investisseurs nationaux et étrangers dans la création et la vie juridique des sociétés commerciales au regard du cadre normatif et institutionnel de l’OHADA.

Nous intervenons dans la rédaction des statuts sociaux et à l’accomplissement de toutes les formalités légales de constitution des sociétés auprès de l’Administration publique. Nous concevons, formalisons et mettons en œuvre les clauses extrastatutaires : l’exemple du pacte d’actionnaires.

L’assistance du Cabinet s’étend aussi aux conseils et à la rédaction des Procès-verbaux des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, des réunions des Conseils d’Administration ou de Gérance et des décisions des Gérants des sociétés.
En tant que Cabinet-Conseil, nous assistons et conseillons juridiquement les sociétés en matière des investissements en République Démocratique du Congo notamment dans l’évaluation juridique de leurs projets et leur agrément au Code des Investissements par l’ANAPI (Agence Nationale pour la Promotion des Investissements).

Grace à sa maîtrise du droit et de la pratique de la restructuration des sociétés commerciales notre équipe conçoit et assiste sa clientèle dans les projets de fusion, scission, apport partiel d’actifs, recapitalisation en droit de l’OHADA

Nous accompagnons aussi les entreprises tant en conseil qu’en contentieux fiscal.