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APERCU GENERAL DE LA SAISIE CONSERVATOIRE DES CREANCES ET DE LA SAISIE ATTRIBUTION  DANS L’ESPACE  OHADA

APERCU GENERAL DE LA SAISIE CONSERVATOIRE DES CREANCES ET DE LA SAISIE ATTRIBUTION DANS L’ESPACE OHADA


La saisie conservatoire des créances et la saisie-attribution font partie des saisies mobilières portant sur des biens meubles incorporels. La première consiste pour un créancier à rendre indisponible la créance de son débiteur détenue par un tiers ; la seconde consiste pour un créancier à se faire attribuer, dès la saisie, les sommes d’argent de son débiteur détenues par une tierce personne.

Comme nous pouvons le constater, les deux saisies font intervenir chacune trois parties que sont le créancier, le débiteur, et le tiers-saisi. En outre, chacune d’elles met en présence deux créances. Il y a d’une part la créance cause de la saisie, c’est-à-dire celle pour le recouvrement duquel la saisie est pratiquée, et d’autre part, la créance objet de la saisie, c’est-à-dire celle sur laquelle la saisie est pratiquée entre les mains du tiers.


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RMK et associés, Cabinet d'avocat
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