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SOCIETES DE PERSONNES EN DROIT OHADA

SOCIETES DE PERSONNES EN DROIT OHADA


Le droit ohada a adopté la distinction classique entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux .
En effet, le tableau comparatif ci-dessous va concerner essentiellement l’étude de la première catégorie, celle dans laquelle figure la société en nom collectif et la société en commandite simple.

Ces deux sociétés sont des sociétés dans lesquelles les membres sont liés de façon « intuitu personae ». Le nouvel acte uniforme reconnait clairement que les dispositions relatives aux sociétés en nom collectif sont applicables aux sociétés en commandite simple, sous réserve des règles prévues spécifiquement pour ce type de société.

La particularité de la société en commandite simple, se trouve dans la composition de ces associés. On trouve deux catégories d’associés : les associés commandités (qui sont assimilés aux associés en nom collectifs) et les associés commanditaires (bailleurs de fonds, responsables du passif social seulement à concurrence de leurs apports) .


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RMK et associés, Cabinet d'avocat
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