La Convention d'arbitrage est un accord conclut par les parties contractantes, qui expriment librement leur volonté de recourir à un tribunal arbitral en cas de litige portant sur le contrat principal. Elle est généralement appelée clause compromissoire ou compromis des parties mais il faut savoir qu’une convention d’arbitrage est indépendante du contrat principal.
La convention d’arbitrage est le document qui donne la compétence au tribunal arbitral de résoudre le litige qui oppose les parties. Elle peut être mise en place par les parties au litige à tout moment même lorsque l’affaire est devant une juridiction étatique.
Il conviendrait d’évoquer en premier lieu les conditions de formation de la convention (I), suivi de l’autonomie de la convention en second lieu (II), et enfin les effets produits par la convention d'arbitrage en droit Ohada (III).
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